Politique de droits d'auteur et notifications DMCA
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. À qui appartient quoi
Les créateurs conservent les droits sur le matériel qu'ils téléversent et sur les capsules qu'ils en tirent. En téléversant du matériel, un créateur confirme qu'il en est propriétaire ou qu'il a la permission de l'utiliser, et qu'il l'utilise pour son propre apprentissage, son propre public ou des personnes de son choix. Capxule héberge les capsules ; il ne revendique aucun droit sur leur contenu.
2. Ce que vous pouvez téléverser
Téléversez uniquement ce que vous avez le droit d'utiliser : vos propres notes, enregistrements, documents et textes, du matériel publié sous une licence qui le permet, des œuvres du domaine public ou gouvernementales, ou du matériel que vous avez la permission d'utiliser. Ne téléversez pas de livres, cours, émissions ou transcriptions protégés dont vous n'avez pas les droits. Les capsules sont privées jusqu'à ce que leur créateur les publie.
3. Signaler une atteinte (notification DMCA)
Si vous pensez qu'un contenu sur Capxule porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification comprenant : votre signature physique ou électronique ; l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification du contenu à retirer et son emplacement sur Capxule (le lien) ; vos coordonnées (nom, adresse, e-mail) ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire, son agent ou la loi ; et une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou autorisé à agir pour lui. Envoyez-la à dmca@capxule.com ou à notre agent désigné : Copyright Agent, Capxule (l'adresse postale sera publiée ici dès que l'enregistrement auprès du U.S. Copyright Office sera terminé).
4. La suite
Nous accusons réception de chaque notification complète, désactivons l'accès au contenu rapidement (notre objectif est sous 24 heures), informons le créateur qui l'a téléversé et consignons la notification. Les notifications incomplètes reçoivent une réponse indiquant ce qui manque.
5. Contre-notification
Un créateur dont le contenu a été désactivé peut envoyer une contre-notification avec : sa signature ; l'identification du contenu retiré et de son emplacement ; une déclaration sous peine de parjure qu'il estime de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification ; ses nom, adresse et numéro de téléphone ; et son consentement à la compétence du tribunal fédéral de son adresse (ou de tout district judiciaire où Capxule peut être trouvé, s'il réside hors des États-Unis). Sauf action en justice du plaignant, le contenu est rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrés suivant une contre-notification valide.
6. Récidivistes
Un compte qui reçoit trois notifications valides en douze mois est fermé. Nous pouvons aussi fermer un compte plus tôt en cas d'atteinte manifeste ou délibérée.
7. Signalements au titre du règlement européen sur les services numériques
Les résidents de l'Union européenne peuvent utiliser la même adresse pour signaler un contenu qu'ils jugent illicite. Indiquez le lien, la raison pour laquelle vous jugez le contenu illicite, vos nom et e-mail, et une déclaration que votre signalement est exact et complet. Nous traitons ces signalements de la même manière et dans les mêmes délais.
Contact
Envoyez les notifications de droits d'auteur à dmca@capxule.com. Pour tout le reste, voir la page Contact.